Bien que les lois thailandaises ne permettent pas a des
etrangers de posseder une propriete fonciere, il existe quelques alternatives
pour eux de posseder des terres pour l utilisation prevue par la legislation
thailandaise. En consequence, il n est pas necessaire de rechercher des astuces
pour posseder une terre en Thailande.
De ce fait, il y a 7 alternatives juridiques proposes par
les lois thailandaises aux etrangers pour posseder des terres en Thailande pour
l utilisation et l investissement:
La premiere : les etrangers sont en mesure de posseder des
terres en s appuyant sur une exception legale de la loi fonciere permettant aux
etrangers de posseder des terres a des fins de residence, mais pas plus d un
rai et dans le cas ou ces etrangers investissent en thailande plus de 40
millions de baths pour vivre en Thailande plus de 3 ans; et si les etrangers
sont exclus de ce droit par l Indistruial Estate Authority Act de Thailande,
ils sont par ailleurs en mesure de l exercer a partir de la loi de promotion
des investissements.
La deuxieme : Les etrangers sont en mesure de posseder des
terres selon une exception du ministere de la Terre sur les conjoints
etrangers. Dans le cas ou une femme thailandaise se marie legalement a un
etranger, ils ont une alternative pour l achat d un terrain et d une maison a
des fins de residence. Toutefois, la source d argent doit provenir de la femme
thailandaise et non pas de l etranger.
La troisieme : les etrangers sont en mesure de posseder une
residence sous forme de copropriete. Selon la loi sur les condominiums, les
etrangers sont autorises a posseder 49% de toutes les unites d un condominium.
La quatrieme : Les etrangers onts en mesure de posseder des
terres, en concluant un accord sur les Lease long terme conformement a la loi
sur la location de biens immobiliers et de l industrie BE 2542 (1999) qui est
reputee encourager fortement les etrangers a louer des terrains a long terme,
jusqu a 50 ans avec possibilite d un renouvellement des 50 annees suivantes,
contrairement au code civil et Commercial permettant aux etrangers de faires
des contrats de location a long terme de seulement 30 ans.
En consequence, on peut conclure que les etrangers sont en
mesure de louer des terres en Thailande a des fins commerciales ou
industrielles pour 100 ans au total. En outre, ce droit au credit-bail peut
etre transfere a tout autre tiers et etre aussi utilise comme garantie d un
pret.
La cinquieme : Les etrangers sont en mesure de posseder des
terres en Thailande en co-investissement avec des investisseurs thailandais qui
sont les investisseurs legaux et reels. Ils peuvent creer des entreprises avec
des investisseurs thailandais qui sont les actionnaires majoritaires selon des
criteres minimaux definis par la loi.
La sixieme : L enregistrement de
l usufruit est un droit confere aux etrangers pour exercer le droit de
propriete et pouvoir tirer benefice de toute autre tierce partie provenant de
leur immobilier. Comme l enregistrement de l usufruit est meilleur que l
enregistrement de leasing, il est
preferable pour les etrangers.
Le septieme : Les etrangers sont
en mesure de posseder des terres en Thailande en enregistrant le droit de propriete
superficiaire. Bien que les etrangers ne puissent pas posseder de terres en
Thailande, il y a des legislations permettant aux etrangers d avoir le droit de
propriete superficiaire, par exemple, pour la construction de certaines
residences et de plantations, en s appuyant sur l enregistrement du “droit de propriete superficiaire”.
L enregistrement du droit de
propriete superficiaire doit contenir un accord conclu entre le proprietaire du
terrain et l etranger qui veut beneficier ou detenir le droit de propriete
superficiaire et cet enregistrement doit etre fait au Land Departement. Ce
droit de propriete superficiaire peut etre inscrit pour 30 ans ou a vie.
Par ailleurs, un autre point
interessant du droit de propriete superficiaire, c est qu il peut etre
transmissible aux heritiers. En consequence, le benefice
obtenu avec ces terres est assez eloquent.
Il s agit d une ligne directrice
proposee par l auteur que vous pouvez suivre si vous le souhaitez. Cepandant,
tous les investissements presentent quelques risques. Pour les eviter ainsi que
d eventuels problemes a venir, vous devez consulter prealablement votre
conseiller juridique.
No comments:
Post a Comment