Bâtard.

Bâtard.

Tout d’abord, l’auteur tient à préciser la définition de « bâtard » pour bien faire comprendre ce terme : un bâtard est un enfant illégitime conçu en dehors du mariage de ses parents. Par exemple, Mr A vit maritalement avec Mle B, mais ne veut pas avoir un engagement juridique ; alors, il n’a pas fait enregistrer son mariage avec Mle B. Plus tard, l’enfant qui est né, est considéré comme un enfant illégitime. En droit, la loi considère qu’il est l’enfant légitime de la Mère qui a porté le bébé pendant 9 mois.(Code civil et commercial de la Thaïlande, section 1546 : un enfant né d’une femme qui n’est pas mariée à un homme est considérée comme l’enfant légitime de cette femme).

Par conséquent, quand un couple n’a pas enregistré son mariage, la garde des enfants ou le pouvoir de déterminer leur lieu de résidence est la décision unique de la Mère.

Comment un enfant illégitime peut-il devenir un enfant légitime ?

Il y a pour cela, trois possibilités :

1)- Le Père fait enregistrer le mariage avec la Mère de l’enfant. L’enregistrement du mariage permet à chaque enfant déjà né ou à naître de devenir les enfants légitimes du couple, depuis la date de l’enregistrement du mariage.

2)- Le Père de l’enfant peut le reconnaître officiellement dans le cas où il ne veut pas enregistrer son mariage avec la Mère, pour quelle que raison que ce soit. Pour qu’il puisse reconnaître l’enfant, il doit y avoir un consentement préalable de l’enfant et de sa Mère.

3)- Le Tribunal peut ordonner que l’enfant est un enfant légitime dans le cas où un homme affirme que sa légitimité n’a pas encore été enregistrée, ou qu’un homme voudrait la faire enregistrer, mais que la Mère ne veut pas donner son consentement, ou encore dans le cas d’un petit enfant qui ne peut pas donner son consentement par lui-même. Dans ces trois cas, il doit y avoir une requête adressée à la Cour, de sorte que selon le cas, le Tribunal rende un jugement ou une ordonnance ( la prescription est d’un an après que l’enfant ait atteint l’âge de sa majorité). Reprenons pour exemple, le cas de Mr A qui vit maritalement avec Mle B. Au cours de leur vie commune, ils ont un enfant qu’ils appellent  Mle Maleena ( En tant que parents qui n’ont pas enregistré leur mariage, Mle Maleena est l’enfant légitime de Mle B uniquement). Plus tard, Mr A et Mle B ne s’entendent plus et se séparent. Mr A veut prendre soin de Mle Maleena, mais Mle B n’est pas d’accord avec lui, car elle pense qu’elle pourra s’occuper mieux de sa fille, du fait qu’elle est sa Mère qui a légalement le pouvoir de déterminer son lieu de résidence.

Dans ce cas, 

Mr A, en tant que Père, doit déposer une requête au Tribunal afin que celui-ci ordonne que Mle Maleena soit son enfant légitime. Après que le Tribunal ait publié l’ordonnance, Mr A aura le pouvoir de garder son enfant, à tous égards, y compris d’être en mesure de déterminer son lieu de résidence et aura le devoir d’en prendre soin et de lui fournir une bonne éducation. Lorsque les deux parents ont un pouvoir égal sur l’enfant, ils peuvent établir un protocole d’accord afin de déterminer avec qui l’enfant doit rester et pour combien de temps.

Ce dont l’auteur voudrait que l’on se souvienne, c’est que plus de droits correspond à plus de responsabilités.

Le savez-vous ?

Une fois la légitimité reconnue, les parents et les enfants ont des droits et des responsabilités les uns envers les autres, comme prescrit par la loi (le détail en fera l’objet d’un autre article ultérieurement).

Après que vous ayez obtenu la légitimité de votre enfant, vous pourrez obtenir un visa annuel pour rester en Thaïlande, près de sa famille de nationalité thaïlandaise.

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